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Conditions Générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES PHARMACIE EN LIGNE LLOYDSPHARMA.BE
Dernière mise à jour: 25 octobre 2017.

Conditions générales de vente en pharmacie

Dispositions introductives
Lloydspharma est le site internet de Lloydspharma Group SA/NV dont le siège social est sis avenue Pasteur 2, 1300 Wavre, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Nivelles) sous le numéro 0436.826.929, et dont le numéro de TVA est BE 0436.826.929 (ci-après la "Pharmacie Lloydspharma").

La Pharmacie Lloydspharma peut être contactée au numéro de téléphone suivant :
02/268.87.21 ou par e-mail à info@lloydspharma.be.

Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions Générales") s'appliquent lorsqu'un Client (comme défini ci-dessous) utilise le site internet disponible à l'adresse suivante: http://www.lloydspharma.be (le "site Web").

1. Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales stipulent les règles contractuelles relatives (a) au mode d'emploi du site Web et (b) à la Commande ou la Réservation qu'un Client fait sur le site Web. Les Conditions Générales remplacent toutes conditions antérieures ou tout accord antérieur, oral ou écrit.

Aucunes autres clauses (par exemple les clauses d'un Professionnel) ne pourront s'appliquer, sauf si la Pharmacie Lloydspharma a accepté d'autres conditions préalablement, expressément et par écrit.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces Conditions Générales. En consultant et utilisant le site Web, le Client reconnaît qu'il/elle a pris connaissance de ces Conditions Générales et les accepte intégralement et sans conditions. Dès lors qu'un Client n'accepte pas (une partie du) le contenu de ces Conditions Générales, le Client ne peut pas utiliser le site Web.

2.  Définitions

2.1 Commande: une commande d'un ou plusieurs Produit(s) sur le site Web et par laquelle une vente à distance est conclue entre le Client et la Pharmacie Lloydspharma.

2.2 Client: un Consommateur ou un Professionnel qui passe une Commande ou une Réservation à la Pharmacie Lloydspharma sur le site Web.

2.3 Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale.

2.4 Médicament soumis à Prescription: un médicament à usage humain ou vétérinaire qui ne peut être délivré que sur prescription.

2.5 Fiche de Produit: la fiche de produit qui est disponible sur le site Web et qui contient des informations (description, photos, système de classement par rubrique, notice) liées à un Produit.

2.6 Produit(s): l'ensemble des (i) Produits Libres et (ii) des produits parapharmaceutiques à commander sur le site Web.

2.7 Professionnel: la personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2.8: Réservation: la réservation d'un Médicament soumis à Prescription sans obligation de paiement et sans obligation d'achat pour le Client. Lors d'une Réservation, le Médicament soumis à Prescription devra être récupéré dans la pharmacie même.

2.9 Produit Libre: (i) un médicament à usage humain non soumis à prescription, et (ii) les dispositifs médicaux visés à l'annexe XIII, points 1.1 à 1.5 et 1.7 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux.

3. Produits offerts

Compte tenu des dispositions légales qui sont en vigueur pour l'offre de produits sur Internet par une pharmacie ouverte au public, la Pharmacie Lloydspharma ne peut pas présenter tous ses produits sur son site Web. Ainsi, pour les Médicaments soumis à Prescription, le Client ne peut pas passer de Commande et peut uniquement effectuer une Réservation. Une telle Réservation devra toujours être récupérée dans une pharmacie en Belgique.
Veuillez noter que la Pharmacie Lloydspharma seulement accepte des Commandes qui seront livrées en Belgique.

4. Compte d'utilisateur du Client

4.1 Pour pouvoir passer une Commande ou une Réservation, le Client doit soit s'inscrire sur le site Web soit s'identifier comme visiteur pendant le traitement de sa Commande ou Réservation. Le Client n'est pas tenu de créer un compte d'utilisateur sur le site Web. Le Client s'engage à ne pas révéler les données de connexion et le mot de passe de son compte d'utilisateur à des tiers ou d'autoriser des tiers à les utiliser et à empêcher les abus par des tiers. Le Client est responsable de toutes les activités s'opérant sur son compte d'utilisateur. En cas de présomption d'abus, le Client doit le notifier immédiatement à la Pharmacie Lloydspharma. La Pharmacie Lloydspharma ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement du Client à cet article 4. La Pharmacie Lloydspharma se réserve le droit d'imposer des moyens supplémentaire d'identifications (par exemple: l'emploi de la carte d'identité électronique). En cas de (suspicions) d'utilisation illicite ou non autorisée, la Pharmacie Lloydspharma est autorisée à supprimer le compte d'utilisateur temporairement ou définitivement ou encore de restreindre l'accès au site Web, sans préjudice du droit de la Pharmacie Lloydspharma de recouvrer les frais encourus à l'encontre du Client.

4.2 Le Client reconnaît qu'il/elle n'est pas autorisé(e) de (i) utiliser abusivement le compte d'utilisateur d'autres utilisateurs; (ii) utiliser abusivement le site Web; (iii) d'utiliser son compte d'utilisateur pour commettre ou encourager des activités illégales; ou (iv) de prétendre être une autre personne ou une autre entité. Le Client n'est pas autorisé à contourner ou déplacer, d'une quelconque manière, les mesures techniques ou autres mesures de sécurité du site Web.

5. Avis important avant de passer une Commande

5.1 Certains Produits offerts par la Pharmacie Lloydspharma (en particulier les Produits Libres) doivent être utilisés avec la plus grande prudence, après un diagnostic ou avis préalable d'un médecin ou d'un thérapeute agréé.

5.2 L'information donnée par la Pharmacie Lloydspharma sur le site Web est établie avec une grande rigueur et régulièrement contrôlée et actualisée par un pharmacien. Cependant, elle est fournie à titre d'information uniquement. Elle ne peut jamais être considérée comme constituant un diagnostic ou un avis personnalisé, car la Pharmacie Lloydspharma n'a pas connaissance de l'historique médical complet de chaque Client. Si le Client veut obtenir un avis personnalisé, il doit se rendre dans une pharmacie ou consulter un médecin avant d'utiliser un Produit.

5.3 Comme décrit dans la Politique de Confidentialité, la Pharmacie Lloydspharma détient des informations sur les commandes précédentes du Client, mais cela ne signifie pas que l'histoirique des commandes donnera lieu à des avertissements automatiques (notamment en ce qui concerne la dose, ou la compatibilité avec d'autres médicaments).

5.4 Si le Client a des doutes quant à l'adéquation d'un certain Produit, la Pharmacie Lloydspharma lui conseille de ne pas effectuer la Commande du Produit, d'annuler la Commande ou – dans le cas où elle aurait déjà été livrée – de ne pas utiliser le Produit (ou continuer à utiliser le Produit) sans avoir consulté un médecin compétent ou une pharmacie compétente.

5.5 La Pharmacie Lloydspharma entend insister sur le fait que les règlements déontologiques et juridiques applicables au pharmacien titulaire peuvent avoir pour effet qu'une Commande passée est annulée, si le pharmacien titulaire juge qu'elle ne correspond pas aux les règlements précités.

5.6 L'emballage et les informations sur l'emballage des Produits sont disponibles en français et en néerlandais.

6. Commande/Réservation

6.1 Le Client lui-même a la responsabilité de communiquer toute information qui le concerne, son âge ou son sexe par exemple, ou toute autre information pertinente relative à la santé et ce, de manière exacte et à temps. La Pharmacie Lloydspharma ne peut en aucun cas être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions commises par le Client dans les coordonnées du destinataire, les données à caractère personnel ou les informations relatives à la santé.

6.2 La Pharmacie Lloydspharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler la Commande pour des raisons fondées, par exemple si le paiement effectué par le Client sur le site Web  a échoué.

6.3 La Commande est seulement définitive lorsque le Client a payé le montant total, y compris les frais d'expédition, à la Pharmacie Lloydspharma. Après avoir passé la Commande, le Client recevra un courriel de confirmation avec un aperçu de sa Commande (la "Confirmation de Commande").

6.4 La plupart des Produits Libres qui peuvent être commandés sur le site Web est en stock. Si, malgré tout, un Produit Libre qui est commandé n'est pas disponible, la Pharmacie Lloydspharma informera le Client par courriel du délai de livraison. Si le Client n'est pas d'accord avec ce délai, il peut modifier ou annuler sa Commande.

6.5 Lorsque le Client effectue une Réservation, le Médicament soumis à Prescription concerné sera réservé dans une pharmacie au choix du Client pour une période de 7 jours maximum après la Commande (la "Période de Réservation"). Lorsque le Client collecte le Médicament soumis à Prescription concerné après la Période de Réservation, la Pharmacie Lloydspharma ne peut pas garantir que le Médicament soumis à Prescription sera en stock.

7. Prix

7.1 Tous les prix sur le site Web s'entendent en EURO et sont affichés TVA incluse. Le prix mentionné sur la Fiche de Produit doit être augmenté des frais de livraison applicables. Ces frais de livraison seront communiqués au Client avant que le Client ne soit lié par la Commande.

7.2 Le prix mentionné dans la Confirmation de Commande est le prix total, et comprend tous les frais de livraison connexes, TVA et tous les autres frais relatifs à la Commande.

7.3 En cas de Réservation, il est possible que le prix affiché sur le site Web au moment de la Réservation diffère du prix effectivement payé par le Client au moment de l'achat effectif dans la pharmacie.

8. Paiement

8.1 Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Pharmacie Lloydspharma pour le paiement des Produits: Bancontact, Visa et Mastercard.

8.2 Si le Client choisit un moyen de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte concernée sont applicables. La Pharmacie Lloydspharma n'est pas une partie dans la relation entre le Client et l'émetteur de la carte.

8.3 La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société OGONE.

8.4 La Commande validée par le Client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société OGONE, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

8.5 Les informations concernant la Commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OGONE et la Pharmacie Lloydspharma  sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. L'absence de données en rapport avec la Commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les données en rapport avec la Commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier sur les incidents de paiement.

9.  Livraison

9.1 La fourniture d'un Produit a lieu, après la confirmation de la Commande par la Pharmacie Lloydspharma, dans une période de 2 jours ouvrables pour les Commandes passées en Belgique. Lorsque la Pharmacie Lloydspharma s'attend à un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, le Client en sera informé. Une livraison tardive ne peut donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement pour le Client.

9.2 Les livraisons sont effectuées par Bpost. La Pharmacie Lloydspharma ne sera pas responsable en cas de livraison tardive si ce retard est imputable à Bpost.

9.3 Si la Commande n'est pas réceptionnée par le Client malgré différents passages du transporteur, elle est retournée à la Pharmacie Lloydspharma et le Client en est notifié par courriel. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le Client et il/elle en supportera les frais liés (même si la première expédition avait été effectuée gratuitement).

9.4 A la réception des Produits commandés, le bon état du Produit livré doit être contrôlé immédiatement et le Client doit examiner les conditions d'utilisation et les instructions qui lui sont fournies. Si les Produits commandés ne correspondent pas précisément à la Commande ou sont incomplets (la notice est manquante, par exemple), le Client doit le notifier à la Pharmacie Lloydspharma, par courrier ou par téléphone, dans les 7 jours suivant la réception.

9.5 La Pharmacie Lloydspharma s'engage à ce que la livraison des Produits Libres aura lieu conformément aux bonnes pratiques pharmaceutiques officinales.

10. Rétractation

10.1 Dans certains cas particuliers, le Consommateur dispose du droit de se rétracter de sa Commande en conformité avec les dispositions pertinentes du Code de droit économique.

10.2 En ce qui concerne les biens autres que les Produits Libres que le Consommateur achète sur le site Web, le Consommateur dispose d'un droit pour se rétracter de sa Commande sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend physiquement possession des biens (le "Délai de Rétractation"). Afin d'exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier la Pharmacie Lloydspharma au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par lettre écrite à l'adresse suivante: Lloydspharma Apotheek Petit Paris Oostende Torhoutsesteenweg 65 8400 Oostende ou parl email apotheek.petitparis@lloydspharma.be) de sa décision de se rétracter de sa Commande. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans y être obligé (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf). Afin de respecter le Délai de Rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice du droit de rétractation soit adressé avant l'expiration du Délai de Rétractation. Lorsque le Consommateur utilise son droit de rétractation, la Pharmacie Lloydspharma remboursera tous les paiements reçus de la part du Consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours qui suivent celui où elle est informée de la décision du Consommateur de se rétracter de sa Commande. La Pharmacie Lloydspharma effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant qu'un tel remboursement n'occasionne pas de frais pour le Consommateur. La Pharmacie Lloydspharma se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation, le Consommateur supportera les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.

10.3 Dans certain cas, le Consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation:
• Lorsqu'il s'agit d'une livraison de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; ou
• Lorsqu'il s'agit des biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison (par exemple les produits cosmétiques ou les brosses à dents).

10.4 En ce qui concerne les Produits Libres, le Consommateur dispose d'un droit de rétractation uniquement avant l'envoi des Produits Libres, sans indication de motifs de rétractation. Une fois que les Produits Libres sont envoyés, ils ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut.

10.5 La Pharmacie Lloydspharma communiquera la réception de la rétractation de la Commande par écrit et fournira une étiquette de retour et des instructions au Consommateur pour renvoyer des Produits concernés. Le Consommateur peut retourner les Produits concernés à un bureau de poste, un automate ou un point de collecte. Le Consommateur peut aussi choisir de retourner les Produits concerné à la Pharmacie Lloydspharma à l'adresse suivante: 

Lloydspharma Apotheek Petit Paris Oostende
Torhoutsesteenweg 65
8400 Oostende.

11. Garantie

11.1 La Pharmacie Lloydspharma garantit seulement la bonne livraison des Produits sur base des données fournies par le Client lorsqu'il passe la Commande. Les Produits livrés par la Pharmacie Lloydspharma se trouvent dans l'emballage original du fabricant. Le Client est tenu de lire les instructions, la notice et les conditions d'utilisation du fabricant avant d'utiliser les Produits et en cas de moindre doute ou d'hésitation, il est impératif de contacter la Pharmacie Lloydspharma avant toute utilisation.

11.2 La garantie légale. En ce qui concerne les biens de consommation, (à savoir, chaque bien matériel, par exemple une brosse à dents électrique), le Consommateur dispose d'une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du bien pour tout défaut qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Lorsque le Client identifie un défaut, le Consommateur doit notifier la Pharmacie Lloydspharma dans les plus brefs délais par écrit ou par téléphone et en tous les cas dans un délai de deux mois suivant la découverte du défaut (le "Délai de Notification"). Lorsque le Consommateur omet de notifier la Pharmacie Lloydspharma du défaut dans le Délai de Notification, le Consommateur n'a plus la possibilité d'invoquer la garantie légale. En tout cas, le Consommateur doit s'abstenir de tout usage ultérieur du bien qui pourrait aggraver les effets dommageables.

11.3 Disclaimer. La Pharmacie Lloydspharma ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du site Web ou quant au fait que l'utilisation du site Web sera libre de virus et/ou d'autres éléments ou programmes nuisibles, ni que les liens sur ce site Web vers d'autres sites seront sans virus et/ou éléments ou programmes nuisibles. La Pharmacie Lloydspharma rejette toute responsabilité et tous les dommages qui y sont liés. Le lien vers d'autres sites web n'implique aucune recommandation ou garantie (notamment quant à l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, sa disponibilité, l'absence de virus) quant à ces autres sites web.

11.4 Le service après-vente. Si le Client a des questions ou des remarques concernant sa Commande ou sa Réservation, le service après-vente peut être contacté aux coordonnées suivantes: Lloydspharma Apotheek Petit Paris Oostende Torhoutsesteenweg 65 8400 Oostende email apotheek.petitparis@lloydspharma.be

12. Responsabilité

12.1 La Pharmacie Lloydspharma ne peut être tenue responsable pour les explications erronées dans les notices ou les instructions d'utilisation du fabricant. La Pharmacie Lloydspharma n'est pas plus responsable pour les problèmes de tolérance et d'adéquation des Produits (sauf si le Consommateur a informé Lloydspharma d'un usage spécifique recherché par le Consommateur au moment de sa Commande et que Pharmacie Lloydspharma l'a accepté). Lorsque le Client a une réaction allergique ou est confronté aux effets indésirables en utilisant le Produit, ou s'il/elle pense qu'il/elle a besoin d'une assistance médicale, le Client doit contacter son médecin traitant ou chercher une autre assistance médicale le plus rapidement possible. La Pharmacie Lloydspharma ne peut pas plus être tenue responsable si le défaut est dû au manque de soins, à l'omission par négligence de respecter les instructions et conditions d'utilisation du fabricant, l'inattention ou la négligence du Client.

12.2 La responsabilité de la Pharmacie Lloydspharma ne peut pas être engagée lors d'éventuels changements dans les Produits par le fabricant.

12.3 La responsabilité de la Pharmacie Lloydspharma sera dans tout les cas limitée au montant de la Commande payé par le Client. Le Client s'engage à lire attentivement la notice du fabricant sur ou dans l'emballage du Produit. La notice contient des informations importantes (y compris les dosages et contre-indications) que le Client doit respecter en utilisant le Produit.

12.4 La Pharmacie Lloydspharma se réserve le droit d'interrompre ou d'arrêter le site Web à quelque moment que ce soit et ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les dommages ou les autres conséquences qui y seraient liées.

12.5 Aucune disposition dans ces Conditions Générales n'a pour objet de limiter ou d'exclure la responsabilité de la Pharmacie Lloydspharma (i) vis-à-vis du Client pour sa faute intentionnelle et (ii) vis-à-vis du Consommateur pour sa faute grave ou en cas de décès ou de dommages corporels.

13. Force majeure

Dans les cas où la Pharmacie Lloysdpharma est confrontée à la Force Majeure, elle en informera immédiatement le Client en indiquant la durée estimative de la Force Majeure.

En général, toute situation qui est crée suite à des circonstances étrangères à la Pharmacie Lloydspharma, par laquelle l'exécution normale des obligations de la Pharmacie Lloydspharma a été largement empêchée ou a été rendue impossible, est considérée comme Force Majeure.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Les textes, photos, illustrations, films, images, données, Fiches de Produit, logiciel, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et les autres composants des éléments disponibles sur le site Web ("l'Information") et tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant appartiennent à la Pharmacie Lloydspharma ou à des tiers. Il est interdit, sans autorisation écrite et préalable de la Pharmacie Lloydspharma, de stocker (à part si nécessaire pour pouvoir regarder le site Web), reproduire, modifier, rendre public, distribuer ou transmettre, vendre ou transférer par tout autre moyen ou conférer des droits à des tiers par tout autre moyen, l'Information fournie.

14.2 La Pharmacie Lloydspharma accorde au Client une licence personnelle, limitée, non-exclusive, mondiale, incessible d'utiliser le site Web conformément aux Conditions Générales.

15. Protection de la vie privée

15.1 Pharmacie Lloydspharma traite toutes les données à caractère personnel concernant le Client conformément à sa Politique de Confidentialité, qui est disponible sur Lloydspharma Politique de Confidentialité

16. Nullité

La nullité d'une des clauses (ou une partie de celle-ci) des Conditions Générales n'implique pas la nullité d'autres clauses de ces Conditions Générales. Les autres parties ou clauses des Conditions Générales resteront en vigueur et exécutoires comme si ces parties ou ces clauses nulles ne sont pas incluses dans les Conditions Générales. Si une clause est nulle, alors les parties s'engagent, de bonne foi, à négocier une nouvelle clause qui se conforme autant que possible à l'esprit de la clause originale.

17. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif aux Conditions Générales sera exclusivement soumis au droit belge. Tout litige relatif aux Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

En cas de litige entre la Pharmacie Lloydspharma et un Consommateur, cette disposition ne désignera pas un juge autre que celui désigné par l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

18. Modifications aux Conditions Générales

La Pharmacie Lloydspharma se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de temps à autre en réponse aux modifications légales, techniques ou commerciales, dont la publication sur le site Web vaudra notification de ces modifications. Les Conditions Générales modifiées seront mises en œuvre à la date à laquelle ces modifications seront mises à disposition sur le site Web (la "Notification"). L'utilisation continue du site Web sera considérée comme l'acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions Générales modifiées pour toute Commande des Produits Libres ou Réservation de Médicaments soumis à Prescription sur le site Web à compter de la Notification. 
Le Client savoir de quand date la dernière mise à jour des Conditions Générales en se reportant à la date de la "dernière mise à jour" affichée en haut des Conditions Générales.

ANNEXE: Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- A l'attention de la Pharmacie Lloydspharma Petit Paris , Torhoutsesteenweg 65 8400 Oostende apotheek.petitparis@lloydspharma.be

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien: [compléter]

- Commandé le [compléter]/Reçu le [compléter]

- Nom du consommateur

- Adresse du consommateur

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date